L’accident de travail dans la législation française est tout accident qui survient à une personne par « le fait ou à l’occasion du travail » (L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale) La prise en charge et l’indemnisation deviennent alors obligatoires. La sécurité sociale réserve une branche entière aux accidents de travail et maladies professionnelles.
Qu’est-ce un accident de travail ?
L'accident du travail est celui "survenu par le fait ou à l'occasion du travail". Il est considéré aussi comme accident du travail tout accident qui se passe sur le trajet qui mène ou qui ramène l’employé de son travail, ainsi que celui dont il est victime entre son lieu de travail et le lieu où il est habitué à prendre ses repas. La qualification de l’accident du travail varie selon qu’il engendre un arrêt du travail ou pas. En France le régime général de sécurité sociale a publié en 2011 le chiffre de 36.2 accident de travail pour 1000 employés. Les ouvriers sont les plus touchés par les accidents et les hommes plus que les femmes.
Les enjeux des accidents de travail sont nombreux pour l’entreprise notamment sur la productivité mais les enjeux les plus conséquents sont ceux pour les employés et ils peuvent variés des simples jours d’arrêt maladie remboursés par la sécurité sociale à une incapacité partielle voire totale du travail (invalidité)
Gestion de l’accident de travail
Dans l’entreprise
En cas d'accident du travail, la victime – si elle est encore en mesure de le faire – doit déclarer le fait à son employeur dans un délai ne dépassant pas les 24h, lequel à son tour doit en informer, et ce la caisse primaire d'assurance maladie dans un délai maximum de 48h. Puis l’employeur doit remettre à son employé un formulaire d’accident de travail à remettre au médecin pour ne pas payer les frais.
Par l’assurance maladie
En dehors du premier jour de l’accident, dont le salaire est versé par l’employeur, la prise en charge par l’assurance accident au niveau salaire devient effective dès le lendemain. L’accidenté sera indemnisé à hauteur de 60% de son salaire journalier jusqu’au 28ème jour d’arrêt de travail, puis à 80% du même salaire journalier à partir du 29ème jour.
La déclaration de la guérison par le médecin du travail met fin aux indemnités et donne lieu à la reprise du travail. Mais si le médecin déclare que l’employé ne peut plus reprendre son travail au poste qu’il occupait avant l’employeur doit lui proposer un reclassement ou le licencier pour cause d’inaptitude.
L’accidenté licencié pour inaptitude bénéficiera d’une indemnité temporaire d’inaptitude au travail égale à l’indemnité journalière pendant l’arrêt du travail avant de passer au régime de rente liée à l’accident de travail.
Malgré la tendance à la baisse des taux de fréquence des risques d’accidents de travail partout en Europe, la France reste parmi les pays européens ou les risques sont encore plus élevés.
