Un décret et une loi portant sur l’obligation de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) ont été rendus officiels en 2018. Ainsi, ces réglementations stipulent que tout ERP devra être équipé de défibrillateur cardiaque. Leur application entrera en vigueur progressivement dès 2020. Trouvez plus d’infos dans la suite de l’article.
Les ERP concernés par ces réglementations
La loi et le décret relatifs à l’obligation de
défibrillateurs ne touchent pour l’instant que quelques catégories d’ERP. Les établissements concernés sont les lieux les plus fréquentés. De plus, la date d’application n’est pas la même pour ces catégories d’ERP. Pour les ERP de catégories 1 à 3, soient les établissements qui reçoivent plus de 300 personnes, l’obligation s’appliquera à partir du 1er janvier 2020, tandis que pour les ERP de catégorie 4, elle prendra effet à compter du 1er janvier 2021. Pour les ERP de catégorie 5 et de types J, U, GA, OA, REF, X, la date d’application de cette obligation est prévue pour est prévue pour le 1er janvier 2022. Trouvez plus d’infos sur
les lois sur les défibrillateurs.
Le mode d’application des lois sur les défibrillateurs
Les ERP concernés par les lois sur l’obligation de défibrillateurs doivent ainsi venir en aide au public qu’ils accueillent en cas d’arrêt cardiaque. Ils sont aussi tenus d’assurer la maintenance des équipements. Les
ERP regroupés dans un même local et sous une même direction peuvent utiliser un DAE commun. En tout cas, la règle des 4 minutes est toujours à respecter : le défibrillateur doit être placé le plus proche que possible pour pouvoir sauver une vie dès les premiers signes d’alerte. L’application de ces lois étant fixée à des dates précises, il est conseillé, pour les ERP, de se préparer en avance afin d’éviter les éventuelles augmentations de prix des défibrillateurs.
Les lois sur l’utilisation et la maintenance des défibrillateurs
Étant considérés comme des dispositifs médicaux de classe IIb, les DAE sont soumis à une obligation de maintenance. Tout individu, même s’il n’est pas médecin, peut utiliser un défibrillateur pour sauver une personne victime d’arrêt cardiaque. En cas de décès de l’individu, la personne qui a porté secours ne peut être tenue pour responsable. L’utilisation du DAE étant facile, cela ne requiert pas de formation particulière. Il convient surtout de se former aux gestes de massage et postures de la chaîne de survie. Toutefois, afin d’assister les victimes d’arrêt cardiaque dans les premières minutes, il s’avère important d’indiquer l’emplacement des équipements via une signalétique. Cela permettra de détecter rapidement les défibrillateurs.
