La reconnaissance d’une maladie en étant professionnelle est un pas important pour un employé victime d’une pathologie survenant de l’exercice de son activité. Cette reconnaissance donne droit immédiat à un arrêt de travail comme dans le cas d’accident de travail et de prise en charge par les services de la sécurité sociale.
Prestations de la sécurité sociale pour une maladie professionnelle
Une fois reconnue professionnelle par les services de la sécurité sociale une maladie donne droit à la victime de prestations sociales en nature et en espèces.
Les avantages en nature étant pour la plus part des soins médicaux et fournitures ou services gratuits pour le bénéficiaire, les avantages en espèces eux sont toutes les indemnités qui prennent effet dès le premier jour de l’arrêt du travail jusqu’à la guérison attestée par le médecin du travail ou la consolidation de la maladie professionnelle.
Les seules réserves pour la continuité des indemnités journalières en remplacement au salaire versées par la sécurité sociale sont l’observation des prescriptions du médecin praticien et la soumission du patient aux contrôles organisés par les services de la sécurité sociale et de respecter l’obligation de ne pas pratiquer une autre activité non autorisée.
Conditions de bénéfice de prestations de maladie professionnelle
Pour pouvoir bénéficier des prestations liées à la maladie professionnelle l’employé doit entreprendre les démarches suivantes :
- Établir une déclaration en 3 exemplaires qu’il déposera à la caisse d'assurance maladie dans un délai de 15 jours et y mentionner le produit, le germe ou les conditions de travail qui sont à l’origine de sa maladie.
- Se procurer auprès de son employeur de toutes les attestations de salaire devant servir de base au calcul de l'indemnité journalière de remplacement de son salaire.
- Joindre à la déclaration 2 exemplaires de certificat médical rédigé par le médecin traitant ou le médecin du travail en 3 exemplaires et indiquant la nature de la maladie et en particulier les manifestations mentionnées aux tableaux de maladie professionnelle et constatées, ainsi que les suites probables.
Procédure de l'assurance maladie professionnelle
Après réception du dossier de l’employé atteint d’une maladie professionnelle, la caisse d’assurance maladie :
- Transmet immédiatement un exemplaire de la déclaration et un exemplaire du certificat médical initial à l'inspecteur du travail chargé de la surveillance de l'entreprise.
- Elle informe l’employé de la réception de son dossier complet.
- Elle dispose ensuite d'un délai de 3 mois pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie, délai prolongeable de 3 mois supplémentaires en cas de nécessité d'enquête complémentaire.
- Elle livre à l’employé la feuille de soins nécessaire à la prise en charge des soins.
- Elle doit aussi tenir informé l'employeur, le médecin du travail et le médecin traitant du déroulement de la procédure.
